Permis de démolir n° 09304821B0025 à Montreuil, 23 Rue Des Messiers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 09304821B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304821B0025, délivré le 28 juillet 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Messiers.
Le terrain concerné couvre 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304821B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |