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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304819B0009

Permis de démolir n° 09304819B0009 à Montreuil, 39-39 Rue Francois Arago

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS POUR EXPERIENCE EDUCATIVE MONTESSORI et autorisé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0009, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PD n° 09304819B0009

Demandeur

ASS POUR EXPERIENCE EDUCATIVE MONTESSORI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304819B0009, délivré le 26 novembre 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 39-39 Rue Francois Arago. ASS POUR EXPERIENCE EDUCATIVE MONTESSORI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI217, BI218. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI217 BI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR EXPERIENCE EDUCATIVE MONTESSORI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317922318
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de ASS POUR EXPERIENCE EDUCATIVE MONTESSORI

PD n°09304817B0008 Autorisé

39 Bi Rue Francois Arago

25 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304819B0009
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39-39 Rue Francois Arago à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS POUR EXPERIENCE EDUCATIVE MONTESSORI et autorisé le 26 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0009, déposé en mairie de Montreuil.

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