Permis de démolir n° 09304819B0016 à Montreuil, 18 Rue De La Convention
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 09304819B0016
Demandeur
VILLA LES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304819B0016 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Convention. Le projet est porté par VILLA LES CHATAIGNIERS.
Le terrain concerné couvre 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF154. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA LES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848305728
- SIRET
- 84830572800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS-15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304819B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |