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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304721C0002

Permis de démolir n° 09304721C0002 à Montfermeil, 32 Bd Hardy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304721C0002, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 09304721C0002

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304721C0002 a été délivré le 8 mars 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Bd Hardy. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304721C0002
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Bd Hardy à Montfermeil (93370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et autorisé le 8 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304721C0002, déposé en mairie de Montfermeil.

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