Permis de démolir n° 09304721C0001 à Montfermeil, 41 Av Des Begonias
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 09304721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Av Des Begonias, le permis de démolir n° 09304721C0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 525 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |