Permis de démolir n° 09304719C0003 à Montfermeil, 71 Avenue Des Alouettes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 09304719C0003
Demandeur
A.S. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304719C0003, délivré le 21 janvier 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 71 Avenue Des Alouettes. La demande émane de A.S. INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814492419
- SIRET
- 81449241900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304719C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |