Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304522B0001

Permis de démolir n° 09304522B0001 aux Lilas, 9 Rue Romain Rolland

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 09304522B0001

Demandeur

SCI DOPHI ROLLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304522B0001 a été délivré le 16 mars 2022 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Romain Rolland. Le demandeur déclaré est SCI DOPHI ROLLAND.

Le terrain d'assiette couvre 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2022

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 299 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOPHI ROLLAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514316652
SIRET
51431665200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304522B0001
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Romain Rolland aux Lilas (93260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DOPHI ROLLAND et autorisé le 16 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304522B0001, déposé en mairie des Lilas.

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