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Déclaration préalable Locaux N° 09304518B0062

Déclaration préalable à Les Lilas pour 8 m² de locaux - 1 Rue Georges Pompidou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Pompidou, Les Lilas (93260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEDIAKIOSK et accordée le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0062, instruit par la commune de Les Lilas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier DP n° 09304518B0062

Demandeur

MEDIAKIOSK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09304518B0062, accordée le 20 décembre 2018 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Georges Pompidou, Les Lilas (93260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEDIAKIOSK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Les Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572181394
SIRET: 57218139400089
Code APE (NAF): 73.12Z - Régie publicitaire de médias
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304518B0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Pompidou, Les Lilas (93260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEDIAKIOSK et accordée le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304518B0062, instruit par la commune de Les Lilas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Lilas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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