Permis de démolir n° 09304519B0001 aux Lilas, 14 Rue De La Paix
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 mai 2019
Dossier PD n° 09304519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304519B0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2019, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Paix.
Le terrain d'assiette couvre 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
27 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |