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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303913A0001

Permis de démolir n° 09303913A0001 à L'Île-Saint-Denis, Place Fumouze

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisée le 26 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303913A0001, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 09303913A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303913A0001 a été délivré le 26 août 2013, pour un bâtiment situé Place Fumouze. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à L'Île-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249300088
SIRET: 24930008800062
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DENIS (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303913A0001
Code commune INSEE	93039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Fumouze à L'Île-Saint-Denis (93450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE et autorisée le 26 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303913A0001, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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