Permis de démolir n° 09303917A0001 à L'Île-Saint-Denis, 9001 Route Du Pont D Epinay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 09303917A0001
Demandeur
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Route Du Pont D Epinay, le permis de démolir n° 09303917A0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE.
Le terrain support du projet couvre 13 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à L'Île-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329168157
- SIRET
- 32916815700173
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)
Autres dossiers de COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |