Permis de démolir n° 09303218C0002 à Gagny, 4 Allee Eugenie- Avenue Four
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2018
Dossier PD n° 09303218C0002
Demandeur
M.C.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303218C0002 a été délivré le 16 décembre 2018, pour un bâtiment situé 4 Allee Eugenie- Avenue Four. Le projet est porté par M.C.IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 2 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC564, CC565, CC566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404974081
- SIRET
- 40497408100071
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303218C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |