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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303122A0004

Permis de démolir n° 09303122A0004 à Épinay-sur-Seine, 2 Rue De Saint Gratien

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 09303122A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303122A0004 a été délivré le 13 février 2023 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Saint Gratien.

Le terrain concerné couvre 625 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303122A0004
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Saint Gratien à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303122A0004, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PD n°09303122A0002 Autorisé

104 Av De La Marne

Épinay-sur-Seine (93800)

20 avr. 2022 217 m² foncier COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

PD n°09303122A0003 Autorisé

5 Rue Pasteur

Épinay-sur-Seine (93800)

07 juin 2022 10 022 m² foncier

PD n°09303122A0005 Autorisé

9 Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

17 janv. 2023 SNCF RESEAU

PD n°09303123A0001 Autorisé

11 Rue Henri Peronnet

Épinay-sur-Seine (93800)

28 avr. 2023 SNCF RESEAU

PD n°09303123A0002 Autorisé

19 Rue Grandel

Épinay-sur-Seine (93800)

28 juin 2023 735 m² foncier

PD n°09303123A0003 Autorisé

57 Rue Felix Merlin

Épinay-sur-Seine (93800)

16 août 2023 10 619 m² foncier SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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