Permis de démolir n° 09302921A0004 à Drancy, 57 Rue Dominique Roberty
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 09302921A0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302921A0004 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Dominique Roberty. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY.
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300065
- SIRET
- 27930006500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302921A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |