Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302919A0002

Permis de démolir n° 09302919A0002 à Drancy, 41/45 Rue Auguste Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PD n° 09302919A0002

Demandeur

SAS VORTEX ECO-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302919A0002 a été délivré le 5 avril 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41/45 Rue Auguste Blanqui. La demande émane de SAS VORTEX ECO-INVEST.

La parcelle concernée s'étend sur 1 554 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD63, CD64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Surface du terrain

1 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD63 CD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 554 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VORTEX ECO-INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795401686
SIRET
79540168600014
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création
2013
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302919A0002
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41/45 Rue Auguste Blanqui à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS VORTEX ECO-INVEST et autorisé le 5 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0002, déposé en mairie de Drancy.

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