À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302919A0001 a été délivré le 10 avril 2019, pour un bâtiment situé 150/1 Rue de Stalingrad. Le projet est porté par SEGRO URBAN LOGISTICS PR1.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 27 546 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 55, AT 56, AT 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis de démolir à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

27 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2019

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 55 AT 56 AT 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 27 546 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	27 546 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEGRO URBAN LOGISTICS PR1, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SEGRO URBAN LOGISTICS PR1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839469004
SIRET: 83946900400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302919A0001
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AT 55, AT 56, AT 71 à Drancy (93700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09302919A0075 Locaux Commencé

158 rue de Stalingrad

Parcelles AT 56, AT 71 à Drancy (93700)

Nouvelle construction

28/10/2019 14 065 m² SDP SEGRO URBAN LOGISTICS PR1

Permis de démolir de la même période à Drancy

PD n°09302918A0003 Autorisé

10/12 Rue Francois Rude

Drancy (93700)

08 juin 2018 350 m² foncier S.C.I. DAM

PD n°09302918A0004 Autorisé

56 rue du Onze Novembre

Drancy (93700)

07 août 2018 301 m² foncier

PD n°09302919A0002 Autorisé

41/45 Rue Auguste Blanqui

Drancy (93700)

05 avr. 2019 1 554 m² foncier SAS VORTEX ECO-INVEST

PD n°09302919A0003 Autorisé

160 avenue de la Division Lecl

Drancy (93700)

11 avr. 2019 3 616 m² foncier AEDE

PD n°09302919A0005 Autorisé

5 avenue de la Concorde

Drancy (93700)

17 juin 2019 468 m² foncier

PD n°09302919A0006 Autorisé

28 rue Roger Petieu

Drancy (93700)

20 juin 2019 178 m² foncier COMMUNE DE DRANCY

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