Permis de démolir n° 09302919A0003 à Drancy, 160 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 09302919A0003
Demandeur
AEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302919A0003 a été délivré le 11 avril 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 160 Avenue De La Division Lecl. Le demandeur déclaré est AEDE.
Le terrain d'assiette couvre 3 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A48, A55, A125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775722846
- SIRET
- 77572284600117
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HAUTEFEUILLE (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302919A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |