Permis de démolir n° 09302918A0003 à Drancy, 10/12 Rue Francois Rude
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 09302918A0003
Demandeur
S.C.I. DAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302918A0003, délivré le 8 juin 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10/12 Rue Francois Rude. Le demandeur déclaré est S.C.I. DAM.
Le terrain concerné couvre 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790115968
- SIRET
- 79011596800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302918A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |