Permis de démolir n° 09301422C0004 à Clichy-sous-Bois, All Maurice Audin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 09301422C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Maurice Audin, le permis de démolir n° 09301422C0004 a été délivré le 17 novembre 2022 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 6 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 19 (75945)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301422C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |