Permis de démolir n° 09301316A0001 au Bourget, 2 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PD n° 09301316A0001
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301316A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue De La Division Lecl. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |