Permis de démolir n° 09301321A0003 au Bourget, Place Des Deportes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 09301321A0003
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Deportes, le permis de démolir n° 09301321A0003 a été délivré le 7 octobre 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 21 757 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789447
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |