Permis de démolir n° 09301320A0006 au Bourget, Pl Des Deportes - Gare Du Bou
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 09301320A0006
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301320A0006, délivré le 15 février 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Pl Des Deportes - Gare Du Bou. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 23 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K68, OK66, OK65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bourget
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301320A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |