Permis de démolir n° 09301320A0005 au Bourget, 5 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PD n° 09301320A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Marcelin Berthelot, le permis de démolir n° 09301320A0005 a été délivré le 20 février 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301320A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |