Permis de construire n° 09301320A0020 au Bourget pour 2 053 m² de logement, 5 rue Marcelin Berthelot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 09301320A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301320A0020 porte sur un projet situé 5 rue Marcelin Berthelot.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les T2 représentent 17 des 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 120 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marcelin Berthelot, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 053 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
| Total | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 6 | 9 | - | - | 33 |
| 3,0 % | 51,5 % | 18,2 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301320A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 03/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle F 27 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcelin Berthelot au Bourget (93350)
L’autre dossier recensé rue Marcelin Berthelot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.