Permis de démolir n° 09301026B0002 à Bondy, 11 route de Villemomble
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 09301026B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301026B0002, délivré le 17 février 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 route de Villemomble.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 489 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
La voie, route de Villemomble, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
4 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Bondy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 489 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301026B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Villemomble à Bondy (93140)
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