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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301022B0001

Permis de démolir à Bondy - 3 Rue Arthur Groussier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301022B0001, instruit par la commune de Bondy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 09301022B0001

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09301022B0001, délivré le 25 octobre 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Arthur Groussier, Bondy (93140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS. Le terrain concerné couvre 2 002 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

2 002 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Bondy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 002 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200565
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301022B0001
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Arthur Groussier, Bondy (93140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301022B0001, instruit par la commune de Bondy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.