Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300825A0002

Permis de démolir n° 09300825A0002 à Bobigny, 15 Ru 15 & 17 Rue Andre Jaouen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 09300825A0002

Demandeur

SINGH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300825A0002, délivré le 22 avril 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Ru 15 & 17 Rue Andre Jaouen. La demande émane de SINGH IMMO.

Le terrain support du projet couvre 756 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD72 BD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 756 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINGH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818637084
SIRET
81863708400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300825A0002
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Ru 15 & 17 Rue Andre Jaouen à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SINGH IMMO et autorisée le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300825A0002, déposé en mairie de Bobigny.

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