Permis de démolir n° 09300824A0005 à Bobigny, 8 Rue Des Alpes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 09300824A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300824A0005, délivré le 5 septembre 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Alpes.
Le terrain support du projet couvre 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300824A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |