Permis de démolir n° 09300820A0005 à Bobigny, 9001 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 09300820A0005
Demandeur
BOBIGNY COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300820A0005, délivré le 29 juillet 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Du Chemin Vert. BOBIGNY COEUR DE VILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 26 331 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOBIGNY COEUR DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838941011
- SIRET
- 83894101100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300820A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |