Permis de démolir n° 09300820A0004 à Bobigny, 3 Rue De La Couneuve
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 09300820A0004
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300820A0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Couneuve. Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.
Le terrain support du projet couvre 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521804237
- SIRET
- 52180423700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300820A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |