Permis de construire Mixte N° 09300818A0050

Permis de construire à Bobigny pour 34 230 m² de logement et locaux - Boulevard Maurice Thorez Centre Commercial

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 11 mars 2019 · Dossier PC n° 09300818A0050 · Demandeur : BOBIGNY COEUR DE VILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300818A0050, délivré le 11 mars 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Maurice Thorez Centre Commercial, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOBIGNY COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 421 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 126 T2, 162 T3, 107 T4, 16 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 29 366 m² d'habitation et 4 864 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF481, AF539, AF540.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/03/2019
Surface du terrain
28 176 m²
Surface existante avant
15 160 m²
Surface créée
34 230 m²
Variation nette
+19 070 m²
Surface totale après
34 230 m²
Destination
Mixte
Logements créés
421
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
5 ans 11 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bobigny

Adresse
Boulevard Maurice Thorez Centre Commercial, Bobigny (93000)
Lieu-dit
Centre Commercial Bobigny 2
Commune
Code postal
93000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AF481, AF539, AF540
Code INSEE
93008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 421 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 15
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 366 m² 29 366 m²
Locaux 15 160 m² 4 864 m² 0 m² 15 160 m² 0 m² 0 m² 4 864 m²
Total 15 160 m² 34 230 m² 0 m² 15 160 m² 0 m² 19 070 m² 34 230 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 15 160 m² 4 864 m² 0 m² 15 160 m² 0 m² 0 m² 4 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 421
Logements collectifs 421
Collectifs hors résidence 421

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 126 162 107 16 - 421
2,4 % 29,9 % 38,5 % 25,4 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70
Accession sociale (hors PTZ) 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOBIGNY COEUR DE VILLE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5202
SIREN
838941011
SIRET
83894101100010
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 logements en collectif, pour 34 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 176 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Maurice Thorez Centre Commercial, Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 366 m² d'habitation et 4 864 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300818A0050, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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