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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300819A0009

Permis de démolir n° 09300819A0009 à Bobigny, 65 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3F RESIDENCES et autorisé le 11 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300819A0009, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PD n° 09300819A0009

Demandeur

3F RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 65 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 09300819A0009 a été délivré le 11 mars 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). 3F RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 593 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R101, R116. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Surface du terrain

4 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R101 R116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300819A0009
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De La Republique à Bobigny (93000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 3F RESIDENCES et autorisé le 11 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300819A0009, déposé en mairie de Bobigny.

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