Permis de démolir n° 09300723C0003 au Blanc-Mesnil, 8 Rue Hoche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 09300723C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300723C0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Hoche.
Le terrain d'assiette couvre 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT89. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300723C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |