Permis de démolir Statut : Commencé N° 09300723C0006

Permis de démolir n° 09300723C0006 au Blanc-Mesnil, 60 Rue Joseph Darriet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 09300723C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300723C0006 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un bâtiment situé 60 Rue Joseph Darriet.

La parcelle concernée s'étend sur 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300723C0006
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Joseph Darriet au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300723C0006, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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