Permis de construire Logement N° 09300722C0107

Permis de construire n° 09300722C0107 au Blanc-Mesnil pour 12 413 m² de logement, Avenue De La Division Lecl Quartier De La Gare

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 09300722C0107

Demandeur

ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300722C0107, délivré le 15 février 2023 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Division Lecl Quartier De La Gare. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 26 T2, 74 T3, 33 T4 et 16 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 626 m²

Surface créée

12 413 m²

Variation nette

+12 413 m²

Surface totale après

12 413 m²

Logements créés

175

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 175 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 413 m² 12 413 m²
Total 0 m² 12 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 413 m² 12 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 175
Logements collectifs 175
Collectifs hors résidence 175

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 26 74 33 16 - 175
14,9 % 14,9 % 42,3 % 18,9 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810926519
SIRET
81092651900028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300722C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 logements en collectif, pour 12 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Division Lecl Quartier De La Gare, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS et accordé le 15 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 26 T2, 74 T3, 33 T4 et 16 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300722C0107, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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