Permis de construire Mixte N° 0930062500030

Permis de construire n° 0930062500030 à Bagnolet pour 273 m² de logement et locaux, 48 Rue Charles Delescluze

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2026

Dossier PC n° 0930062500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Charles Delescluze, le permis de construire n° 0930062500030 a été délivré le 8 mai 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U54, U59, U510. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U54 U59 U510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 105 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 272 m²
Total 105 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 272 m²
Total locaux 105 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930062500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Charles Delescluze, à Bagnolet (93170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930062500030, déposé en mairie de Bagnolet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet