Permis de construire n° 0930062500030 à Bagnolet pour 273 m² de logement et locaux, 48 rue Charles Delescluze
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2026
Dossier PC n° 0930062500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930062500030 a été délivré le 8 mai 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 48 rue Charles Delescluze.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle U 54, U 59, U 510. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Delescluze, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison se situe sur un terrain de 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 105 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 272 m² |
| Total | 105 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 272 m² |
| Total locaux | 105 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 272 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930062500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2026 |
| Date de dépôt | 08/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles U 54, U 59, U 510 à Bagnolet (93170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Delescluze à Bagnolet (93170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Charles Delescluze depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.