Permis de démolir n° 09300624B0002 à Bagnolet, 39 Avenue De La Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2024
Dossier PD n° 09300624B0002
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300624B0002 a été délivré le 25 mai 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Avenue De La Republique. Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 6 717 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528648892
- SIRET
- 52864889203671
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31142)
Autres dossiers de CHAUSSON MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300624B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |