Permis de démolir n° 09300624B0002 à Bagnolet, 39 avenue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2024
Dossier PD n° 09300624B0002
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300624B0002 a été délivré le 25 mai 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 avenue de la Republique. Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 717 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 73. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 717 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Alban. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528648892
- SIRET
- 52864889203671
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31142)
Autres dossiers de CHAUSSON MATERIAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300624B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |