Retour aux autorisations de Bagnolet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300620B0001

Permis de démolir n° 09300620B0001 à Bagnolet, 6-8 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisée le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300620B0001, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 09300620B0001

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6-8 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 09300620B0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain support du projet couvre 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75019)

Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°0930702600007 Autorisé

40 Rue Eugene Lumeau

03 juil. 2026

PD n°0930702500013 Autorisé

44 Rue Eugene Lumeau

31 mars 2026

PD n°0930702500012 Autorisé

50 Rue Eugene Lumeau

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300620B0001
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-8 Rue Victor Hugo à Bagnolet (93170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisée le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300620B0001, déposé en mairie de Bagnolet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bagnolet

PD n°09300619B0002 Autorisé

40 Rue Jean Jaures

Bagnolet (93170)

29 oct. 2019 8 761 m² foncier TWIN OFFICE

PD n°09300619B0003 Autorisé

82 Rue Robespierre

Bagnolet (93170)

04 déc. 2019 8 366 m² foncier LEGRAND FRANCE

PD n°09300619B0005 Autorisé

142 Av Gallieni

Bagnolet (93170)

31 déc. 2019 705 m² foncier SCI FONCIERE OBERKAMPF

PD n°09300621B0001 Autorisé

Bagnolet (93170)

16 juin 2021 COMMUNE DE BAGNOLET

PD n°09300621B0002 Autorisé

96 Rue Victor Hugo

Bagnolet (93170)

27 juil. 2021 SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09300621B0003 Autorisé

262 Rue Etienne Marcel

Bagnolet (93170)

10 janv. 2022 SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis de construire à Bagnolet

342 autorisations

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations