Permis de démolir n° 09300619B0005 à Bagnolet, 142 Av Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PD n° 09300619B0005
Demandeur
SCI FONCIERE OBERKAMPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 142 Av Gallieni, le permis de démolir n° 09300619B0005 a été délivré le 31 décembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI FONCIERE OBERKAMPF.
Le terrain support du projet couvre 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE OBERKAMPF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429462328
- SIRET
- 42946232800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300619B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |