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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0007

Permis de démolir n° 09300523C0007 à Aulnay-sous-Bois, 95 B Av Pierre Jouhet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 09300523C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300523C0007, délivré le 25 juillet 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 95 B Av Pierre Jouhet.

Le terrain concerné couvre 227 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CU180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CU180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0007
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 B Av Pierre Jouhet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300523C0004 Autorisé

63-65 Rue Jacques Duclos

Aulnay-sous-Bois (93600)

10 mai 2023 1 210 m² foncier ATLAND AULNAY DUCLOS

PD n°09300523C0005 Autorisé

23 Rue Arbre Vert

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 mai 2023 557 m² foncier AS IMMO

PD n°09300523C0006 Autorisé

6 Rue Blanche

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 juin 2023 298 m² foncier

PD n°09300523C0008 Autorisé

20 Rue De La Liberte

Aulnay-sous-Bois (93600)

27 juil. 2023 462 m² foncier SCI FAMILIALE IMMOSNIKOSA

PD n°09300523C0009 Autorisé

Avenue Jacques Daguerre Zone Industrielle Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 août 2023 1 011 866 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300523C0010 Autorisé

13 Av Paul Langevin

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 sept. 2023 123 m² foncier

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