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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0004

Permis de démolir n° 09300523C0004 à Aulnay-sous-Bois, 63-65 Rue Jacques Duclos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND AULNAY DUCLOS et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0004, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 09300523C0004

Demandeur

ATLAND AULNAY DUCLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300523C0004, délivré le 10 mai 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 63-65 Rue Jacques Duclos. La demande émane de ATLAND AULNAY DUCLOS.

Le terrain support du projet couvre 1 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M74, M250, M251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M74 M250 M251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND AULNAY DUCLOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 920359114
SIRET: 92035911400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0004
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63-65 Rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND AULNAY DUCLOS et autorisé le 10 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0004, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300523C0002 Autorisé

15 All De La Chasse

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 mars 2023 377 m² foncier

PD n°09300523C0003 Autorisé

65 Rue De La Division Lecler

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 mai 2023 429 m² foncier

PD n°09300523C0005 Autorisé

23 Rue Arbre Vert

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 mai 2023 557 m² foncier AS IMMO

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6 Rue Blanche

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 juin 2023 298 m² foncier

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95 B Av Pierre Jouhet

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 juil. 2023 227 m² foncier

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