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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0008

Permis de démolir n° 09300523C0008 à Aulnay-sous-Bois, 20 Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FAMILIALE IMMOSNIKOSA et autorisée le 27 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 09300523C0008

Demandeur

SCI FAMILIALE IMMOSNIKOSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300523C0008 a été délivré le 27 juillet 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI FAMILIALE IMMOSNIKOSA.

Le terrain d'assiette couvre 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE IMMOSNIKOSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948333620
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0008
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Liberte à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI FAMILIALE IMMOSNIKOSA et autorisée le 27 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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