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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0005

Permis de démolir n° 09300523C0005 à Aulnay-sous-Bois, 23 Rue Arbre Vert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AS IMMO et autorisée le 29 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PD n° 09300523C0005

Demandeur

AS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Arbre Vert, le permis de démolir n° 09300523C0005 a été délivré le 29 mai 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AS IMMO.

Le terrain support du projet couvre 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/05/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853038305
SIRET: 85303830500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Arbre Vert à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AS IMMO et autorisée le 29 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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