Permis de construire Logement N° 09300521C0201

Permis de construire n° 09300521C0201 à Aulnay-sous-Bois pour 4 798 m² de logement, 71 Bd Strasbourg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 09300521C0201

Demandeur

SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Bd Strasbourg, le permis de construire n° 09300521C0201 a été délivré le 27 juin 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 25 T3, 17 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN39, BN65, BN66. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

4 798 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

4 798 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN39 BN65 BN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 4 798 m² 0 m² 280 m² 0 m² 4 518 m² 4 798 m²
Locaux 1 348 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 0 m² -1 348 m² 0 m²
Total 1 628 m² 4 798 m² 0 m² 1 628 m² 0 m² 3 170 m² 4 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 25 17 1 - 75
4,0 % 38,7 % 33,3 % 22,7 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829791102
SIRET
82979110200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Bd Strasbourg, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 25 T3, 17 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0201, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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