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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0015

Permis de démolir n° 09300521C0015 à Aulnay-sous-Bois, 29 Rue Camille Pelletan

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0015, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PD n° 09300521C0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300521C0015 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Camille Pelletan.

Le terrain d'assiette couvre 354 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2021

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/09/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0015
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Camille Pelletan à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0015, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300521C0020 Commencé

27 Bd De Gourgues

Aulnay-sous-Bois (93600)

19 août 2021 502 m² foncier

PD n°09300521C0022 Autorisé

12 All De La Source

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 sept. 2021 336 m² foncier

PD n°09300521C0018 Autorisé

83 Av Vercingetorix

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 sept. 2021 352 m² foncier

PD n°09300521C0019 Autorisé

62 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 sept. 2021 887 m² foncier CHEVALIER

PD n°09300521C0021 Autorisé

18 Rue Fernand Herbaut

Aulnay-sous-Bois (93600)

07 oct. 2021 166 m² foncier

PD n°09300521C0025 Autorisé

21 Av De Nonneville

Aulnay-sous-Bois (93600)

19 oct. 2021 400 m² foncier

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