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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300517C0004

Permis de démolir n° 09300517C0004 à Aulnay-sous-Bois, 13 Rue Camille Pelletan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE et autorisée le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0004, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 09300517C0004

Demandeur

ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300517C0004, délivré le 6 juillet 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Camille Pelletan. ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 469 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 335259925
SIRET: 33525992500048
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0004
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Camille Pelletan à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE et autorisée le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0004, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300517C0003 Autorisé

50 Rue Henri Becquerel

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 mai 2017 7 062 m² foncier TRIALISSIMMO

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2-10 Av Paul Langevin

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19 juin 2017 1 291 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

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38 40 Avenue Louis Blanc

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1/2/3 Chardonnets

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17 août 2017 ICF NOVEDIS SA

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25 Boulevard Lefevre

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17 août 2017 333 m² foncier

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