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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09300521C0020

Permis de démolir n° 09300521C0020 à Aulnay-sous-Bois, 27 Bd De Gourgues

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0020, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 09300521C0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300521C0020 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé 27 Bd De Gourgues.

Le terrain concerné couvre 502 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0020
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Bd De Gourgues à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0020, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300521C0014 Autorisé

8 Av Pierre Gastaud

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 juin 2021 460 m² foncier

PD n°09300521C0017 Autorisé

6 Rue Albert Ballet

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 juil. 2021 383 m² foncier

PD n°09300521C0016 Autorisé

10 Rue De Cannes

Aulnay-sous-Bois (93600)

08 juil. 2021 338 m² foncier

PD n°09300521C0022 Autorisé

12 All De La Source

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 sept. 2021 336 m² foncier

PD n°09300521C0018 Autorisé

83 Av Vercingetorix

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 sept. 2021 352 m² foncier

PD n°09300521C0015 Autorisé

29 Rue Camille Pelletan

Aulnay-sous-Bois (93600)

18 sept. 2021 354 m² foncier

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