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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300520C0007

Permis de démolir n° 09300520C0007 à Aulnay-sous-Bois, 13 Av De Pomereu

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300520C0007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 09300520C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Av De Pomereu, le permis de démolir n° 09300520C0007 a été délivré le 4 août 2020 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 444 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300520C0007
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av De Pomereu à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300520C0007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300520C0003 Autorisé

27 Rue Rouget De L Isle

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 juin 2020 217 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09300520C0004 Autorisé

29 Rue Rouget De L Isle

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 juin 2020 172 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09300520C0006 Autorisé

7 Av Clermont Tonnerre

Aulnay-sous-Bois (93600)

15 juil. 2020 211 m² foncier

PD n°09300520C0005 Autorisé

25 Rue Charles De Gaulle

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 août 2020 300 m² foncier

PD n°09300520C0009 Autorisé

12 Rue Auguste Blanqui

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 janv. 2021 117 m² foncier

PD n°09300521C0001 Terminé

42 Rue Du Cdt Brasseur

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 févr. 2021 222 m² foncier

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