Permis de démolir n° 09300519C0009 à Aulnay-sous-Bois, Centre Commercial O'parino
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 09300519C0009
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300519C0009 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un bâtiment situé Centre Commercial O'parino. Le projet est porté par COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES.
Le terrain concerné couvre 11 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712002583
- SIRET
- 71200258300904
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92016)
Autres dossiers de COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300519C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |