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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300519C0009

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois - Centre Commercial O'parino

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0009, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 09300519C0009

Demandeur

COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09300519C0009, délivré le 6 janvier 2020 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Centre Commercial O'parino, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES. Le terrain concerné couvre 11 505 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

11 505 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 505 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712002583
SIRET: 71200258300904
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: NANTERRE CEDEX (92016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300519C0009
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centre Commercial O'parino, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES et autorisé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0009, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.