Permis de démolir n° 09300519C0006 à Aulnay-sous-Bois, Zone Industrielle Garonor
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 09300519C0006
Demandeur
LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300519C0006 a été délivré le 13 novembre 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Zone Industrielle Garonor. Le projet est porté par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS.
Le terrain support du projet couvre 483 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421116104
- SIRET
- 42111610400058
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300519C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |